Conditions générales de vente

Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de ce site, ainsi qu’à l’achat des produits et à l’utilisation des services associés proposés aux utilisateurs.

Elles s’appliquent notamment aux opérations suivantes :

consultation et navigation sur le site ;
sélection des produits ;
création ou utilisation d’un compte ;
passation de commandes ;
paiement des achats ;
livraison des produits ;
demandes de retour, d’échange et de remboursement ;
utilisation du service après-vente.

L’accès au site, la validation d’une commande ou l’utilisation de nos services implique que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions et des politiques associées publiées sur le site, notamment :

la Politique d’expédition ;
la Politique d’annulation de commande ;
la Politique de retour et d’échange ;
la Politique de confidentialité.

Ces différents documents complètent les présentes conditions et définissent ensemble le cadre applicable à l’utilisation de nos services.

2. Acceptation des conditions et formation de la commande

Lorsqu’un utilisateur passe une commande, il confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de service et des informations applicables à son achat.

Il doit également s’assurer que les données communiquées sont exactes, complètes et à jour.

Après réception d’une commande, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant notamment :

la disponibilité des produits ;
le statut du paiement ;
les informations relatives à la commande ;
les données nécessaires à sa livraison.

Une confirmation de commande indique que la demande d’achat a bien été reçue et que son traitement peut commencer.

Cette confirmation ne signifie toutefois pas nécessairement que l’exécution définitive de la commande est garantie dans toutes les circonstances.

Dans certaines situations objectives, telles qu’une rupture de stock, une erreur manifeste de prix, un problème de paiement, une suspicion de fraude ou toute autre circonstance empêchant légitimement l’exécution de la commande, celle-ci peut être annulée dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes sont remboursées au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve des règles applicables.

3. Compte utilisateur et responsabilités

Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes et les maintenir à jour.

Il est notamment responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de la protection de son compte ;
des opérations effectuées depuis celui-ci ;
de l’exactitude des informations fournies.

L’utilisateur ne doit pas partager son accès avec des personnes non autorisées ni permettre à un tiers d’utiliser son compte de manière abusive.

En cas de connexion inhabituelle, d’activité suspecte ou d’utilisation non autorisée, nous recommandons de contacter rapidement notre service client.

Lorsqu’une utilisation du compte ou du site est contraire aux présentes conditions ou compromet le fonctionnement normal des services, nous pouvons prendre des mesures appropriées, notamment limiter, suspendre ou résilier l’accès au compte dans les limites prévues par la loi.

4. Produits, disponibilité et prix

4.1 Informations relatives aux produits

Les informations présentées sur le site, notamment les descriptions, photographies, caractéristiques, prix et options disponibles, sont destinées à aider les utilisateurs à effectuer leurs choix.

Nous nous efforçons de maintenir ces informations aussi précises et actualisées que possible.

De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison de variations d’affichage, de mises à jour techniques ou de changements affectant certains produits.

Si une information semble incorrecte ou nécessite une clarification, l’utilisateur peut contacter notre service client.

4.2 Disponibilité des stocks

Les informations relatives aux stocks sont régulièrement actualisées, mais ne constituent pas nécessairement une garantie de disponibilité en temps réel.

Des écarts temporaires peuvent notamment résulter :

de la synchronisation des systèmes ;
du traitement simultané de plusieurs commandes ;
de contraintes techniques ou logistiques.

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation d’une commande, nous en informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, la commande peut être annulée et les montants déjà payés remboursés selon le mode de paiement initial.

4.3 Prix et offres

Les prix, promotions et frais associés peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales, des mises à jour du système ou des circonstances opérationnelles.

Sauf disposition légale contraire, les informations tarifaires affichées au moment de la validation de la commande et du paiement constituent la référence applicable à la transaction.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de problème technique affectant le montant affiché, nous pouvons contacter l’utilisateur afin de déterminer la solution appropriée conformément aux règles applicables.

5. Commandes et paiements

Avant de confirmer son achat, l’utilisateur doit vérifier notamment :

les produits sélectionnés ;
l’adresse de livraison ;
ses coordonnées ;
les informations de paiement ;
le montant total de la commande.

La commande entre dans le processus de traitement après finalisation du paiement et vérification des informations nécessaires.

Nous acceptons les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisés. Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

En cas d’échec de paiement, d’anomalie de transaction ou de problème empêchant la validation du règlement, le traitement de la commande peut être interrompu jusqu’à résolution de la situation.

6. Politique d’expédition

Les modalités détaillées relatives à la livraison sont définies dans notre Politique d’expédition.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables. Cette période comprend notamment les opérations de préparation en entrepôt, l’emballage et la remise du colis au transporteur.

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

Commande inférieure à 150 € : frais de livraison de 10 € ;
Commande égale ou supérieure à 150 € : livraison gratuite.

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés à l’étranger et acheminés par transport international jusqu’à l’adresse indiquée par le client.

Après expédition, le délai estimatif de transport est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.

Ce délai peut varier notamment en fonction :

des opérations du transporteur ;
des formalités douanières ;
des conditions météorologiques ;
des jours fériés ;
des contraintes logistiques ;
d’autres événements indépendants de notre volonté.

Pour obtenir les informations détaillées concernant les zones desservies, les frais, les transporteurs, le suivi et les conditions de réception, veuillez consulter notre Politique d’expédition, qui constitue le document de référence applicable.

7. Annulation des commandes

Les modalités d’annulation et de remboursement sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.

Une demande d’annulation peut être présentée avant que la commande n’entre dans certaines étapes avancées de son traitement.

Lorsque la commande est déjà :

en préparation ;
en cours d’emballage ;
remise au transporteur ;
ou en transit ;

l’annulation directe peut ne plus être possible.

Pour les commandes éligibles à une annulation, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et effectué avec le moyen de paiement initial.

Le délai d’apparition effective des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

8. Retours, échanges et service après-vente

Les modalités relatives aux retours, échanges et remboursements sont définies dans notre Politique de retour et d’échange.

Toute demande éligible doit être soumise conformément à la procédure prévue et peut nécessiter :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
les informations relatives au produit ;
des photographies ou justificatifs lorsque cela est nécessaire.

Pour les retours commerciaux, le remboursement est généralement traité après réception et inspection du produit retourné, dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Lorsqu’un échange est accepté, le nouvel article est généralement expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de l’inspection, sous réserve de disponibilité.

Les règles concernant les frais de retour, les étiquettes, les conditions d’éligibilité, les remboursements et les éventuelles exclusions sont précisées dans la Politique de retour et d’échange.

9. Règlement des différends et droit applicable

Les présentes Conditions générales de service ainsi que les relations entre l’utilisateur et notre entreprise sont soumises aux règles de droit applicables.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande ou l’exécution d’un service, nous invitons les parties à rechercher en priorité une solution amiable par un échange direct avec notre service client.

Lorsque cette démarche n’aboutit pas, le différend peut être traité conformément aux procédures et aux règles prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

10. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.

Les données sont collectées et traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD lorsque celui-ci est applicable.

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires concernant :

la collecte ;
l’utilisation ;
la conservation ;
la sécurité ;
la gestion des données personnelles.

Pour plus d’informations concernant les traitements, les cookies, les droits des utilisateurs et les mesures de protection mises en place, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site, notamment :

les textes ;
les images ;
les photographies ;
les éléments graphiques ;
la structure des pages ;
les logos ;
les marques ;
les autres contenus associés ;

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, l’utilisateur ne peut pas reproduire, modifier, distribuer, exploiter commercialement ou utiliser de manière non autorisée tout ou partie de ces contenus.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les éléments protégés qui y sont accessibles.

12. Limitation de responsabilité

Nous fournissons nos services et l’assistance liée aux transactions dans le respect des règles applicables.

Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de prestataires externes, notamment :

les prestataires de paiement ;
les transporteurs ;
les fournisseurs de réseau ;
les prestataires techniques ;
les services d’hébergement.

Nous ne pouvons pas contrôler l’ensemble des facteurs relevant de ces services externes.

Dans les limites autorisées par la réglementation, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, retards ou anomalies exclusivement imputables à des événements ou services tiers qui échappent raisonnablement à notre contrôle.

Toutefois, aucune limitation prévue dans les présentes conditions ne s’applique aux droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

13. Force majeure

Lorsque des événements indépendants de notre contrôle raisonnable empêchent ou retardent l’exécution de nos obligations, certains services peuvent être temporairement perturbés.

Il peut notamment s’agir :

de catastrophes naturelles ;
de conflits ou troubles importants ;
de décisions administratives ou gouvernementales ;
de perturbations majeures des transports ;
de pannes de réseaux ;
d’événements publics exceptionnels ;
d’autres situations comparables.

Dans ce type de situation, nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de limiter les conséquences et de reprendre l’exécution des services dès que les circonstances le permettent.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte :

des évolutions légales ou réglementaires ;
des changements de notre activité ;
des modifications apportées aux services ;
des évolutions techniques du site.

La version actualisée est publiée sur cette page et prend effet à compter de sa publication, sauf disposition contraire.

Lorsque la réglementation impose une information supplémentaire des utilisateurs, nous nous conformerons aux exigences concernées.

15. Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou sans effet dans une situation donnée, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou tout autre sujet relatif à nos services, vous pouvez nous contacter :

Adresse :
291 Nelson St
Jasper, TX 75951
United States

Téléphone :
+1 (409) 382-6417

E-mail :
solutions@taligelin.com

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Afin de faciliter l’identification de votre demande, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives à votre compte ou à la transaction concernée.